Une première information nous est donnée sur la distribution des masques qui est terminée. Les élus de « Servon Ensemble ! » et des membres du collectifs ont participé activement à leur distribution.

Nous sommes également informés que le Conseil Municipal ne sera pas filmé comme nous l’avions souhaité, mais uniquement enregistré en audio. Malheureusement, il nous est refusé l’accès à ces enregistrements. Il nous est signifié que l’enregistrement est réservé aux services pour rédiger le procès verbal.

Nous demandons à ce que le sujet de la captation vidéo soit inscrite à l’ordre du jour des prochaines commissions concernées. Nous avons reçu les convocations aux différentes commissions, et malheureusement cette question ne figure sur aucun ordre du jour.

Une point rapide est fait sur le projet de terrain synthétique au complexe sportif. Il nous est dit que suite à l’avis défavorable du commissaire enquêteur (qui valide la position du collectif depuis des mois), « une étude d’aide à la décision complémentaire a été engagée pendant la période de confinement ». Nous allons rester très attentifs sur ce sujet lors du groupe de travail et commissions auxquels nous devrions être associés.

Après ces informations, il s’agissait essentiellement pour ce deuxième conseil municipal de créer les commissions communales et d’en élire les membres.

Nous avons fait en préalable plusieurs remarques :

• nous sommes surpris d’avoir découvert l’attribution des adjoints dans le Ouest-France sans en avoir été informés avant
• le nombre de commissions (11) nous paraît élevé, certaines pouvant être regroupées
• l’intitulé de plusieurs commissions nous interpelle : nous aurions préféré « urbanisme » à « urbanisation » pour la commission « vie économique, urbanisation et agriculture », nous ne comprenons pas le sens que veut donner la municipalité en accolant « démocratie et sécurité » pour la commission « citoyenneté, démocratie et sécurité »
• nous remarquons qu’aucune commission n’est dédiée aux associations. Celles-ci étant diluées dans les différentes commissions.

Pour information, voici donc les 11 commissions où les élus de la liste « Servon Ensemble » auront 1 représentant (sur 7)

• Commission solidarités et petite enfance ;
• Commission vie économique, urbanisation et agriculture ;
• Commission espace public, environnement et réseaux ;
• Commission éducation, enfance et jeunesse ;
• Commission citoyenneté, démocratie et sécurité ;
• Commission finances ;
• Commission communication ;
• Commission sports ;
• Commission culture et loisirs ;
• Commission patrimoine et bâtiments ;
• Commission ressources humaines.

Il s’agit ensuite de voter la composition des commissions.

Nos élus votent « pour » à l’exception de 2 commissions.

Commission citoyenneté, démocratie et sécurité : abstention

Nous ne comprenons pas, malgré les explications (« il n’y a pas de question tabou »), le fait d’accoler démocratie et sécurité.

Commission vie économique, urbanisation et agriculture : contre

Nous sommes intervenus car selon nous des intérêts personnels dans cette commission sont incompatibles avec les missions qui lui seront confiées, en rappelant que la démocratie passe par la transparence et l’intégrité des élus et que cela s’impose à nous.

Malgré notre présence dans cette commission, par respect pour les électeurs et les valeurs que nous portons, nous avons donc voté contre.

Nous sommes ensuite passés aux votes sur les compositions des délégations ou représentations dans diverses instances (CCAS, SMICTOM, SDE…)

Nous avons voté « pour » à l’exception du Comité de pilotage de la convention Ville de Servon-sur-Vilaine – Caravane MJC car nous estimons légitime d’avoir une place parmi les 6 membres (3 titulaires et 3 suppléants).

Indemnités des élus

Nous avons voté pour la répartition des indemnités des élus en nous réjouissant que les indemnités soient réparties entre tous les conseillers municipaux, disposition qui était inscrite dans notre programme. Nous avons simplement regretté que les « simples élus » ne perçoivent pas plus de 50€ (la répartition que nous avions imaginé s’approchant plus des 100€).

Nous regrettons également que les sommes ne soient pas indiquées dans le compte rendu.
Par souci de transparence, nous les indiquons donc ici :

• Maire : 1 361,29€ brut
• Adjoints référents : 661,20€ brut
• Adjoints : 544,52€ brut
• Conseillers délégués : 466,73€ brut
• Conseillers municipaux : 58,34€ brut

En fin de séance nous avons posé d’autres questions :

– Est-il prévu un soutien aux commerçants par l’autorisation de terrasses pour bars et restaurants sur le domaine public comme c’est le cas dans d’autres communes ?

Il nous est répondu que ce travail est à mener dans le groupe de travail commerce (en ferons nous partie?) et qu’il n’y a pas eu de demande de terrasse sur Servon.

– La loi d’urgence permet aux collectivités d’exonérer les entreprises de certaines taxes pour 2020 en soutien aux commerçants. Le délai est assez court pour que les collectivités puissent se positionner.

Nous avons eu également comme réponse que cette question devra être traitée dans les différentes commissions.

Annexe

Voici la liste de toutes les instances et de leurs compositions :

COMMISSIONS COMMNUALES

Le maire siège de droit à toutes les commissions.

Commission solidarités et petite enfance

Evelyne PANNETIER, Anne-Marie COLLIN, Nathalie DESILLE, Laurence GEFFRAULT, Alain DAUMER + Maryse GOSSET (Guillaume BELHOMME)

Commission vie économique, urbanisation et agriculture

Dominique MARCHAND, Gabriel PIROT, Loïc DAUVIER, Laurence GEFFRAULT, Thierry CHARLIER + Maryse GOSSET (Suppléant Thierry PANAGET)

Commission espace public, environnement et réseaux

Dominique MARCHAND, Cathy MIOT, Cécile MAILLET-LATORRE, Anthony PAPILLON, Gabriel PIROT + Thierry PANAGET (Suppléant Damien GENTILLEAU)

Commission éducation, enfance et jeunesse

Michel GARDIN, Benjamin ROULLIT, Delphine CHARBAUX, Sandrine PIROT, Rozanne JAMAIN + Guillaume BELHOMME (Suppléant Maryse GOSSET)

Commission citoyenneté, démocratie et sécurité

Evelyne PANNETIER, Rozanne JAMAIN, Anthony PAPILLON, Benoît DUFLOS, Sophie RANDUINEAU-PIROT + Guillaume BELHOMME (Suppléant Damien GENTILLEAU)

Commission finances

Loïc BLOUIN, Evelyne PANNETIER, Dominique MARCHAND, Michel GARDIN, Lara BAKHOS + Maryse GOSSET (Suppléant Thierry PANAGET)

Commission communication

Sophie RANDUINEAU-PIROT, Eric MONLIBERT, Rozanne JAMAIN, Lara BAKHOS, Anthony PAPILLON + Damien GENTILLEAU (Suppléant Thierry PANAGET)

Commission sports

Michel GARDIN, Eric MONLIBERT, Delphine CHARBAUX, Benjamin ROULLIT, Laurence GEFFRAULT + Guillaume BELHOMME (Suppléant Damien GENTILLEAU)

Commission culture et loisirs

Evelyne PANNETIER, Sandrine PIROT, Alain DAUMER, Michel GARDIN, Anne-Marie COLLIN + Damien GENTILLEAU (Suppléant Guillaume BELHOMME)

Commission patrimoine et bâtiments

Dominique MARCHAND, Gabriel PIROT, Benoît DUFLOS, Alain DAUMER, Thierry CHARLIER + Thierry PANAGET (Suppléante Maryse GOSSET)

Commission ressources humaines

Lara BAKHOS, Evelyne PANNETIER, Dominique MARCHAND, Michel GARDIN, Loïc BLOUIN + Damien GENTILLEAU (Suppléante Maryse GOSSET)

AUTRES DÉLÉGATIONS ET REPRÉSENTATIONS

Commission d’appel d’offres

Dominique MARCHAND, Cathy MIOT, Gabriel PIROT, Anthony PAPILLON + Damien GENTILLEAU

Commission d’attribution des marchés

Dominique MARCHAND, Cathy MIOT, Gabriel PIROT, Anthony PAPILLON, Loïc BLOUIN + Guillaume BELHOMME

Commission de délégation de service public

Dominique MARCHAND, Cathy MIOT, Anthony PAPILLON, Loïc BLOUIN + Thierry PANAGET

Conseil d’administration du CCAS

Evelyne PANNETIER, Anne-Marie COLLIN, Nathalie DESILLE, Alain DAUMER, Laurence GEFFRAULT + Maryse GOSSET

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères : SMICTOM Sud-Est

Cathy MIOT, Anthony PAPILLON

Syndicat Départementale d’Energie 35 : SDE 35

Gabriel PIROT

Syndicat Intercommunal de Soins Infirmiers et de Maintien à Domicile Est : SIMADE 35

Evelyne PANNETIER, Anne-Marie COLLIN

Comité de pilotage de la convention Ville de Servon-sur-Vilaine – Caravane MJC

Evelyne PANNETIER, Sandrine PIROT, Michel GARDIN

Suppléants : Lara BAKHOS, Benoît DUFLOS, Nathalie DESILLE

Conseil d’école

Michel GARDIN, Benjamin ROULLIT

Comité national de l’action sociale: CNAS

Lara BAKHOS

Correspondant défense

Rozanne JAMAIN

Correspondant de l’Association Régionale d’Information des Collectivités territoriales – ARIC

Rozanne JAMAIN

Référent « sécurité routière »

Rozanne JAMAIN