Parc d’Activités des Portes de Bretagne 2 : Présentation du projet par le Pays de Châteaugiron Communauté et des modalités de concertation préalable

Nous avions fait valoir notre droit de proposition afin de mettre à l’orde du jour le PAPB. Ainsi, nous avons envoyé, 15 jours avant le conseil municipal une note de synthèse avec proposition de débat et de votes sur plusieurs points.
En lieu et place de notre proposition (qui est un droit de la minorité) une « présentation » du projet a été faite par l’agence conseil. Le représentant de ce cabinet était accompagné du président de la Com’Com, de la vice-présidente chargée développement économique, de la direction générale des servies, direction du développement économique et services techniques.
Ce sont donc 6 intervenants, non élus à Servon, dont 4 non élus du tout, à qui il était proposé de poser des questions sur ce projet.
C’est pour nous un déni de démocratie. Outre le fait que l’on nous refuse notre droit de proposition, nous estimons que le débat doit avoir lieu au sein du conseil municipal avec les élus Servonnais. A moins que les cabinets privée et services mettent en place les politiques communales et intercommunales (ce qui serait fâcheux), nous n’avons pas à débattre, au sein du conseil municipal avec des structures privées ou personnels de la Com’Com.
Nous sommes donc intervenus sur cet aspect, puisque de débat, il n’y a pas eu. Nous aurions souhaité discuter environnement, modèle de développement, pollution, bien être des habitants,… alors qu’il nous a été proposé de discuter du sens de circulation des voies d’une zone qui « se fera » selon le président de la Com’Com.

Subventions

Nous avons approuvé la demande de subventions pour les travaux pour l’Église.

Nous avons demandé si la validation du budget sur l’installation des bornes d’apport volontaire rue des Vignes (et de la demande de subvention) validait l’emplacement de ces bornes, alors que les discussions avec les propriétaires sont toujours en cours. Il nous a été répondu que non.

Conventions Ar Miltamm

S’il est évident que toutes les associations doivent conventionner la mise à disposition de leurs locaux dans Ar Miltamm, nous nous sommes abstenus pour une raison :
La délibération que l’on nous a proposé de voter est en contradiction avec une délibération de 2018 !
Le binôme Médiathèque/MJC se trouve remplacé par la Médiathèque seule, tandis qu’il est « pris note de la volonté de la Caravane MJC, dans le cadre de son projet associatif, de s’investir dans la coordination des acteurs d’Ar Miltamm, l’impulsion de projets partenariaux et la réalisation de l’accueil mutualisé. »

Nous avons proposé des amendements afin que la délibération et les conventions restent techniques (sans reprendre -et d’autant plus en les modifiants- des aspects du projet d’établissement), ou que les éléments du projets d’établissement soient repris tels qu’ils avaient été votés. Cela nous a été refusé.

Tarifs des services péri-extra scolaires

Nous avons voté contre l’augmentation de 4% des tarifs du restaurant scolaire, garderie et centre de loisir (ALSH). Nous estimions que 2%, compte tenu de l’inflation de ces 2 dernières années était suffisante.
Sur ce point nous avons expliqué que nous n’avions pas eu l’ensemble des éléments (simulation d’impacts chiffré sur les familles, effectif par tranche de coefficient familial,…) mais qu’il nous semblait possible de se mettre d’accord sur l’augmentation de 2% pour éviter un impact trop fort sur les familles. Cela n’a pas été possible.

PLUI

Nous avons voté contre cette délibération d’opposition au transfert de la compétence PLU à la communauté de commune. Nous sommes favorable à ce transfert. En effet les changements climatiques, de mode de vie la crise que nous traversons nous poussent à nous remettre en question.
Les communes ne doivent plus façonner leurs territoires chacune dans leur coin mais partager une vision coopérative et cohérente de l’aménagement. Un PLU intercommunal sera l’opportunité de répondre aux futurs objectifs du ZAN (zéro artificialisation nette). S’opposer au PLU intercommunal, pour nous, c’est également se priver de la mise en place d’un service d’urbanisme renforcé qui permettrait notamment de faire des économies en limitant les appels à des cabinets privés.