Terrain des sports et abattage de chênes, où en sommes-nous ?

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Dans l’objectif de construire un terrain des sports synthétique aux abords du complexe sportif, la municipalité a choisi un emplacement qui nécessite de sacrifier une haie bocagère comprenant 12 chênes centenaires.

Depuis le mois de décembre 2019, le Collectif citoyens se mobilise pour manifester son désaccord avec l’abattage de ces chênes et la nécessite de trouver un emplacement différent pour le futur terrain en intervenant lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 et en vous invitant à signer une pétition.

La pétition a récolté 378 signatures. L’action du Collectif est également soutenue par les associations « Bretagne Vivante », « L’Arbre indispensable » et « Vitré Tuvalu ».

Afin d’urbaniser le secteur et donc de construire le terrain de sport synthétique, la commune de Servon sur Vilaine a lancé une procédure de modification du Plan Local de l’Urbanisme (PLU).

Une enquête publique s’est déroulée du 12 janvier au 14 février 2020. Le Collectif s’est également mobilisé lors de cette enquête par le biais de courriers, d’échanges avec le commissaire enquêteur et en déposant la pétition.

Le commissaire a formulé (sous un délai d’un mois après la clôture de l’enquête), un rapport qui porte sur le formalisme de l’enquête publique. Ses conclusions devaient répondre aux remarques des citoyens et des personnes publiques associées (Préfecture, MRAe, Pays de Rennes, Com Com, communes voisines…) et donner un avis favorable ou défavorable sur le dossier.

Le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur daté du 13 mars 2020 ont été mis en ligne le 20 mars 2020 sur le site de la mairie sans communication particulière auprès des Servonnaises et Servonnais…

Voici la conclusion du commissaire enquêteur :

« Au total, mon avis est défavorable en ce qui concerne le projet n°3 en raison d’une possibilité d’évitement. Ceci n’empêche pas le projet de complément du complexe sportif si le scénario 1 ou 2 est choisi. »

Le commissaire enquêteur et confirme que d’autres solutions sont possibles comme le défend le collectif depuis plusieurs mois. (voir schéma). Il faut trouver un emplacement différent pour ce futur terrain et conserver la haie bocagère et les 12 chênes centenaires.

Ce qu’il faut retenir du rapport

Concernant la demande de dérogation déposée par la commune auprès de la Préfecture (DDTM) pour la suppression de la haie de chênes : « L’avis est défavorable en raison d’une possibilité d’évitement qui, en plus ne nuit pas au développement du projet de complément du complexe sportif. Il est suggéré au demandeur d’opter pour le scénario 2 présenté dans le dossier. »

A aucun moment dans le rapport, il est fait état du dépôt de la pétition en main propre par un membre du collectif au commissaire enquêteur lors de sa dernière permanence en mairie le 14 février 2020.

Pour rappel, le rapport doit faire état :

  • de l’ensemble des courriers, courriels et documents déposés pendant le délai de l’enquête publique
  • des échanges qui ont eu lieu lors des permanences en mairie du commissaire enquêteur.

 Pourquoi la pétition n’est-elle donc pas mentionnée et prise en compte dans l’analyse du commissaire enquêteur ?

Et maintenant ? :

La commune vient d’annoncer que suite à l’avis défavorable du commissaire enquêteur elle a passé la commande d’une nouvelle étude : « une étude de faisabilité, véritable aide à la décision, portant sur les différentes localisations envisageables du terrain synthétique » Une étude qui proposera «  l’implantation la plus pertinente pour cet équipement, en prenant en considération les enjeux techniques, opérationnels, fonctionnels, juridiques et financiers. » (« Extraits issus du site Internet de la Ville de Servon sur Vilaine »)

On peut noter ici que dans les considérations listées les enjeux environnementaux n’apparaissent pas.

Le Collectif reste mobilisé, vigilant et nous vous tiendrons informé de la suite du dossier.

Pour aller plus loin, voici notre analyse des réponses de la municipalité aux questions posées par le commissaire enquêteur.

Vous pouvez également consulter sur le site de la commune le rapport du commissaire enquêteur et l’avis et conclusions du commissaire enquêteur