Retour sur le conseil municipal du 28 juin 2021

Mise en place d’une nouvelle organisation administrative et sein de la Commune.

Nous avons noté la volonté d’améliorer les conditions de travail des agents et en sommes très satisfaits. Nous espérons tout de même que cette nouvelle organisation est bien partagée et approuvée par tous les agents. Nous n’avons pas pu, en tant qu’élus de la minorité, avoir d’échanges avec les agents donc nous pouvons difficilement nous prononcer sur ce point. Nous espérons que les nouvelles missions attribuées à certains agents, avec l’éclatement de l’ancien poste responsable pôle vie de la Cité, ne les mettra pas en difficulté en fonction des missions confiées. Nous avons demandé qu’un premier bilan soit rapidement fait, par exemple au bout de 6 mois, afin de soulever rapidement si besoin les problèmes de dysfonctionnement.

Convention de subventionnement entre la Commune et l’association Caravane MJC pour 2021-2022

Nous sommes déjà exprimés sur le renouvellement de la convention et nous avons rappelé qu’il aurait été préférable de conclure une convention solide pluriannuelle plutôt qu’une convention d’un an seulement. Cela semblait tout à fait réalisable s’il y avait eu une forte volonté de la municipalité.

Par ailleurs, cette convention institue un fléchage des subventions qui va à l’encontre d’une convention de partenariat telle que pratiquée depuis une vingtaine d’année, c’est à dire un financement d’une structure, et son projet associatif, qui rejoint les préoccupations de la commune. Un tel fléchage ne correspond pas à la réalité de l’activité de la MJC avec nombre d’actions transversales. Par ailleurs, les actions enfance/famille, transition écologique, séniors et liens avec le milieu économique ne sont pas financées.

Le nouveau principe de financement des ateliers, individualisé par pratiquant, fait entrer la MJC dans une logique de « consommation » étant donné qu’il s’agit là de la seule marge de manœuvre budgétaire, avec un risque de déstabilisation de l’ensemble de l’association si le nombre d’adhérents aux ateliers devait être diminué par exemple suite à une pandémie dont nous connaissons maintenant les conséquences.

Enfin nous avons aussi rappelé qu’un moyen de pérenniser le financement de l’association était d’avancer concrètement et rapidement avec la CAF et la MJC pour une labellisation Centre Social qui peut apporter un financement de l’ordre de 70.000€ par an.

Services publics municipaux hors périscolaires – Tarifs de rentrée 2021

Nous indiquons que l’augmentation de 4% proposée n’est pas calée sur l’inflation qui représente moins de 2% sur les 2 dernières années. Nous aurions voulu que cette augmentation ne soit que de 2% comme nous l’avons déjà défendu lors du vote des tarifs périscolaires du dernier Conseil Municipal.

Nous déplorons qu’il n’y ai pas eu de simulation de l’impact de cette augmentation sur le budget de présenté.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : limitation de l’exonération de deux ans

Nous regrettons qu’aucune simulation de cette exonération ne soit faite pour mesurer l’impact.

Nous comprenons la volonté d’équilibrer les finances de la Commune avec la perte de la Taxe d’Habitation, nous aurions tout de même souhaité que l’exonération possible sur les prêts aidés visant les revenus les plus faibles soit mise en place.

Vente de logements sociaux HLM les Foyers

Nous prenons note que ce plan de vente pourra potentiellement voir disparaître 19 logements sociaux sur la commune. Nous estimons que même si aucune obligation n’est imposée notre commune sur un volume de logements sociaux à produire qu’il faut être encore plus actif dans la création de logements sociaux pour éviter des inégalités sur le territoire. On sait, avec l’analyse des besoins sociaux réalisés, que le nombre de familles monoparentales augmentent et que ce type de public peut souvent prétendre à des logements sociaux.


Marché de services pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un aménagement urbain sur le secteur du Vallon 2
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Sur le marché de services en lui-même nous n’avons pas de remarque à formuler car il s’agit d’une procédure de marché public. Nous intervenons pour rappeler que nous sommes pour une pause dans l’urbanisation et sommes contre le projet de Vallon 2 et contre une urbanisation des terres agricoles.

Marché de prestation intellectuelle pour la réalisation d’une étude de Plan de déplacement 

Nous demandons qu’un travail fort soit fait sur le diagnostic de l’état actuel des déplacements et que ce plan de déplacement soit co-constuit avec les usagers.

Il est indispensable également d’avoir une vision à l’échelle plus large pour ce plan de déplacement en prenant en compte les flux des territoires voisins en travaillant avec la Com Com et le Département notamment.

Parc d’Activités des Portes de Bretagne 2 : projet d’industrialisation de 27 ha de terres agricoles

Nous avons formulé (sans succès) nouveau notre droit de proposition en tant qu’élus de la minorité sur le sujet.

Nous regrettons une nouvelle fois qu’un véritable débat au sein du conseil municipal nous soit refusé et ne puisse avoir lieu au sujet du projet PAPB2.

Question orale en complément de l’ordre du jour concernant l’école publique primaire :

Suite à la chute de dalles de plafond dans une classe de primaire ayant blessé 2 élèves (et ce malgré les alertes émises à plusieurs reprises par la directrice de l’école), les élus de la minorité souhaitent que tout soit fait au plus vite (diagnostic complet et travaux) afin que ce type d’accident ne se reproduise plus jamais.